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AGEFIPH

Les mesures exceptionnelles de l’Agefiph sont actualisées et complétées !

Dans la continuité des 10 mesures exceptionnelles prises en avril dernier suite à la crise sanitaire, l’Agefiph continue de s’engager afin d’accompagner les entreprises et les personnes en situation de handicap dans le cadre de la reprise de l’activité.

Plusieurs dispositions ont ainsi été prises par le Conseil d’Administration avant l’été :

  • Une prolongation de la plupart des aides exceptionnelles qui s’avèrent adaptées aux conditions sanitaires pour accompagner la reprise de l’activité économique et sécuriser la sortie du confinement,
  • L’adaptation de certaines aides exceptionnelles afin de les rendre efficientes dans le contexte de reprise de l’activité
  • Des dispositions spécifiques sur le champ de l’alternance destinées notamment à renforcer l’attractivité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

À compter du 1er septembre et jusqu’au 28 février 2021, il est également prévu l’adaptation ou la création d’aides et d’accompagnements, pour soutenir les maintiens dans l’emploi dans les entreprises confrontées à des évolutions liées à la crise sanitaire.

1. Assouplissement des conditions d’accès à l’aide à l’accueil, l’intégration et à l’évolution professionnelle

Des besoins nouveaux pour des personnes en situation de handicap peuvent apparaitre suite à une évolution de leur poste de travail consécutive à la crise et aux conditions de reprise de l’activité.

L’Agefiph propose :

  • Si cette aide est mobilisée dans le cadre d’un recrutement prenant effet avant ou pendant la crise sanitaire, de « neutraliser les 3 mois de confinement » pour que le critère lié au délai de 6 mois après la prise de poste tienne compte de ce contexte particulier,
  • De pouvoir mobiliser cette aide dans le cadre d’une évolution du poste de travail consécutive à la crise pour permettre à l’entreprise de supporter l’accompagnement du salarié handicapé (accompagnement du manager à la prise en compte du handicap, accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement),
  • De pouvoir mobiliser cette aide pour permettre la montée en compétences à coût zéro pour l’entreprise – prise en charge dans ce cadre de la rémunération du salarié pendant les périodes de formation nécessaires (interne ou externe), voire en opportunité le coût de la formation pour l’entreprise afin d’être le plus réactif possible sans passer par une demande auprès de l’OPCO.

2. Possibilité de renouvellement de l’aide au maintien

Des employeurs peuvent être tentés de décaler le traitement des situations de maintien, les jugeant non prioritaires. L’Agefiph propose de permettre le renouvellement de l’aide pour laisser un temps supplémentaire à l’entreprise pour identifier la solution (ex : financement des salaires, compensation de la perte de productivité).

À ce titre, deux situations doivent être distinguées :

  • Le processus d’identification de la solution de maintien dans l’emploi a été entravé par le confinement afin de sécuriser le retour à l’emploi,
  • Un temps complémentaire est nécessaire pour faire émerger une solution de maintien dans l’emploi afin de sécuriser le retour à l’emploi suite à la reprise d’activité.
Les 10 mesures de l'Agefiph

3. Une aide exceptionnelle au maintien pour laisser du temps supplémentaire aux entreprises en difficulté d’assurer le maintien dans l’emploi.

Des employeurs peuvent être tentés de retarder la mise en œuvre et l’effectivité des solutions, les jugeant non prioritaires.

Des Travailleurs Non Salariés (TNS) dont des exploitants agricoles, pour lesquels le Cap Emploi est déjà intervenu récemment pour leur maintien dans l’activité, peuvent du fait du COVID se retrouver dans une situation financière précaire fragilisant la solution de maintien.

L’Agefiph propose de :

  • Permettre la mobilisation de l’aide exceptionnelle pour compenser le temps supplémentaire pour mettre en œuvre la solution (ex : délais de livraison…),
  • Permettre la mobilisation de l’aide exceptionnelle pour des Travailleurs Non Salariés et des petits agriculteurs en difficulté financière qui ont été accompagnés pour le maintien par un Cap emploi entre juin 2019 et mars 2020.

Il est ainsi créé une nouvelle aide exceptionnelle au maintien dans l’emploi COVID 19 qui ne nécessitera pas l’avis du service de santé au travail.

Encore une fois, ces mesures sont mobilisables à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021.

4. Une action proactive des Cap emploi afin de sécuriser l’emploi des personnes en situation de handicap : un accompagnement de veille.

Des insertions ou des maintiens précédemment accompagnés par le Cap Emploi risquent d’être compromis du fait des conséquences de la crise sanitaire. Le cadre de travail a pu évolué, les personnes concernées peuvent avoir peur de revenir au travail, ressentir une amplification du mal être ou une dégradation de leur état de santé.

L’Agefiph propose de conduire une action proactive par l’intermédiaire des Cap Emploi en direction des entreprises et des personnes en situation de handicap afin de s’assurer que les conditions de travail sont toujours adaptées et éventuellement garantir la mise en place des actions correctrices que la situation impose :

  • Placées par Cap emploi dans les 6 derniers mois précédent la crise COVID,
  • Maintenues par Cap emploi dans les 12 derniers mois précédents la crise COVID,

Considérés comme publics fragiles en emploi (maladies Chroniques Evolutives, Troubles cognitifs, troubles psychiques, TSA) et repérés par le Cap emploi comme étant à risque de désinsertion professionnelle au regard du contexte.

L’objectif est de vérifier si l’évolution du cadre de travail suite à la crise sanitaire est toujours compatible avec la situation de handicap par un contact avec l’entreprise et la personne et de conduire les actions nécessaires au regard des éventuelles difficultés identifiées (orientation Axe 1 ou 2 du Cap emploi ou autre partenaire, mobilisation des aides de l’Agefiph …)

Cette action se réalise en deux temps :

  • Temps 1 : passer en revue l’ensemble de la cible de Juillet à Novembre,
  • Temps 2 : revoir dans les 3 mois suite au temps 1 les situations pour lesquelles aucune difficulté n’a été identifiée de prime abord pour sécuriser le parcours.