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L’accès au statut RQTH abaissé à 15 ans pour les apprentis

Groupe de jeunes ravis, regardant la caméra

Les choses bougent pour les jeunes apprentis ! On vous explique ce qui change…

Depuis l’adoption de la loi « 3DS » en 2022, les jeunes en situation de handicap âgés d’au moins 16 ans déjà connus de la MDPH car bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé, de la prestation de compensation du handicap enfant ou d’un projet personnalisé de scolarisation bénéficient d’une équivalence de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour leur éviter cette démarche administrative et leur permettre de bénéficier rapidement des droits et dispositifs emploi ouverts aux personnes handicapées, notamment les aides dédiées à l’apprentissage. 

Le Gouvernement a déposé un amendement au Sénat tendant à étendre le bénéfice de cette disposition jusqu’à 20 ans, afin de favoriser la transition avec les droits « adulte ». 

Le présent amendement abaisse l’âge des jeunes bénéficiaires de cette équivalence à 15 ans, afin de sécuriser leur entrée en parcours, en particulier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

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