Ressource Handicap Formation

Ce service est le suivi en formation de toute personne dont la situation de handicap nécessite des conditions adaptées d’accès à la formation.

À quel public la RHF s’adresse t’elle ?

Tout demandeur d’emploi, salarié ou alternant, bénéficiaire de l’obligation d’emploi art L5212-13 Code du travail), en cours de l’être ou prêt à engager une démarche en ce sens.

Tout organisme de formation (continue ou en alternance) ayant un besoin d’un appui à la recherche de solutions d’aménagement pour une situation individuelle sous réserve de l’accord de la personne.

Tout référent de parcours identifiant des écarts entre les contraintes de la formation et les répercussions du handicap de la personne et souhaitant bénéficier d’un appui sous réserve de l’accord de la personne.

Quels sont les objectifs ?

Permettre à une personne en situation de handicap de bénéficier de conditions adaptées d’accès et de suivi de sa formation.

Accompagner l’organisme de formation ou le CFA pour mieux répondre à son obligation d’accessibilité et d’aménagement des parcours de formation.

Aider les prescripteurs de formation à anticiper les besoins de compensation du handicap en amont de l’entrée en formation.

Les conditions préalables

Avoir identifié un risque d’écart entre les possibilités de la personne (au regard de son handicap) et les exigences de la formation (au regard des conditions de mise en œuvre).

Avoir besoin d’un appui pour organiser une réflexion croisée sur la situation.

Avoir recueilli l’accord de la personne et son adhésion à la démarche.

Les missions de la RHF

Identifier et réunir les partenaires disposant des compétences et expertises complémentaires pour détecter, identifier les besoins, et co-construire les solutions de compensation.

Accompagner la mise en œuvre et le suivi des aménagements de la situation de formation.

Accompagner la mobilisation, si besoin des dispositifs et des financements nécessaires à la mise en œuvre des aménagements co-définis.

Veiller à la mise en œuvre effective et pérenne des préconisations retenues.



Compensation

« Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de la formation et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle sont prévus dans des condition fixées par décret »

La loi du 11 février 2005 (n° 2005-102) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Le décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 a rappelé les adaptations à mettre en œuvre par les organismes de formation.

Pour ce qui concerne la formation professionnelle, le principe relatif à la mise en œuvre des modalités spécifiques d’organisation des sessions d’examen pour les personnes handicapées figure:

  • Dans le code du travail : Articles L 5211-4 et D5211-2 à 6
  • Dans l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (art. 2).

L’aménagement des examens et des formations est obligatoire.

Réponse individuelle visant à répondre aux besoins spécifiques de la personne liés au handicap dans le cadre de formation.


Pour toute demande de renseignement sur le RHF, nous vous remercions de nous contacter….

Formulaire de contact :